La déclaration préalable constitue une procédure simplifiée de déclaration pour les travaux exemptés de permis de construire.
Ce document est obligatoire pour les constructions nouvelles de faible importance (art. R 421-9 du code de l’urbanisme), et pour certains travaux sur constructions existantes (art. R 421-17 du code de l’urbanisme).
Une déclaration préalable doit être déposée notamment avant d’édifier ou de réaliser :