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Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme (CU) a pour objet de connaître l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

La durée de validité est de 18 mois.
Il peut être prorogé par période d’une année dans certains cas.
La demande de prorogation doit être effectuée au moins deux mois avant la date de validité du CU.

 

Catégories de certificat d’urbanisme

Il existe deux catégories de certificat d’urbanisme :

La décision porte exclusivement sur la localisation approximative du ou des bâtiments, leur destination et sur les modalités de desserte par les équipements publics.



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