Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme (CU) a pour objet de connaître l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

La durée de validité est de 18 mois.
Il peut être prorogé par période d’une année dans certains cas.
La demande de prorogation doit être effectuée au moins deux mois avant la date de validité du CU.

 

Catégories de certificat d’urbanisme

Il existe deux catégories de certificat d’urbanisme :

• Le certificat urbanisme d’information.
  Il permet, en l’absence de projet précis, de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain et renseigne sur :
  • les dispositions d’urbanisme,
  • les limitations administratives au droit de propriété,
  • la liste des taxes et des participations d’urbanisme.
• Le certificat urbanisme opérationnel.
  Il indique, en plus des informations données par le certificat de simple information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération déterminée, et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).

La décision porte exclusivement sur la localisation approximative du ou des bâtiments, leur destination et sur les modalités de desserte par les équipements publics.