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Syndicats

Les syndicats de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale de forme associative, permettant aux communes de créer et de gérer ensemble, des activités ou des services publics.

Les syndicats de communes sont régis par les dispositions générales applicables aux EPCI (art. L. 5211-1 à L. 5211-58 du CGCT), sous réserve des dispositions qui leur sont propres (art. L. 5212-1 à L. 5212-34 du CGCT).

Le syndicat est créé pour une durée déterminée ou sans limitation de durée. Il peut aussi être créé pour une opération déterminée. Sa durée sera alors liée à l’achèvement de cette opération.

 

ORGANIGRAMME DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Syndicat Mixte de la Charte Intercommunale de Développement Crisenoy - Fouju - Moisenay
Titulaires : Denis TRINQUET, Olivier TONDU
Suppléants : Geneviève VAROQUI, Patrick PRIMAK
Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et l’Aménagement de la perception du Châtelet en Brie
Titulaires : Geneviève GEYER, Patrick PRIMAK
Suppléants : Josette BONDOUX, Monique BARRÉ
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement et l’Entretien du Bassin du Ru d’Ancoeur
Titulaires : Patrick PRIMAK, Patrice GERMILLAC
Suppléants : Denis TRINQUET
Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique de Moisenay - Saint Germain
Titulaires : Michèle BADENCO (Présidente), Sonia PETTINARI
Suppléants : Monique BARRE, Sophie REVEL
Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne
Titulaires : Patrice GERMILLAC, Jacques BENASSIS
Suppléants : Olivier TONDU

‏Le syndicat est créé pour une durée déterminée ou sans limitation de durée. Il peut aussi être créé pour une opération déterminée. Sa durée sera alors liée à l’achèvement de cette opération.



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