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Non reconnaissance état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2022

La commune de MOISENAY n’a pas été retenue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène suivant : sécheresse / réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Télécharger ici l’arrêté ministériel : joe_20231020_0244_0010.pdf