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Démarches

La ville de Moisenay s’engage dans une politique d’organisation du territoire maîtrisée et respectueuse du cadre de vie.

Le service Urbanisme met tout en œuvre pour conseiller et accompagner les habitants dans leurs démarches :

Pour rappel, il est interdit d’engager des travaux sans autorisation.

 

Consultation du cadastre

Toute personne peut obtenir des informations cadastrales relatives à un immeuble, une maison ou un terrain en consultant les feuilles du cadastre disponibles en ligne à l’adresse suivante : www.cadastre.gouv.fr.

Cette formalité permet notamment de connaître les limites d’une propriété.



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Demande de
certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
de travaux

Attention ! Les formulaires comportent une page de renseignements sur la fiscalité à remplir, dater et signer obligatoirement
Demande de
permis d’aménager
Horairespicto_horaires
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