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Commissions

L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.

Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude.

Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

 

ORGANIGRAMME DES COMMISSIONS
Commission Communication

Titulaires : Michèle BADENCO, Patricia BRIHI, Joëlle PATAT, Sophie REVEL
Suppléants : Denis TRINQUET, Sonia PETTINARI, Monique BARRE, Fabrice SUPPLY
Commission Animation

Titulaires : Michèle BADENCO, Patricia BRIHI, Fabrice SUPPLY, Joëlle PATAT, Martine SEGUI
Suppléants : Philippe LAMOTHE, Raphaël ROBERT, Brigitte DAUDRE, Patricia MOULE, Christine MILON
Commission Travaux

Titulaires : Michèle BADENCO, Denis TRINQUET, Patrice GERMILLAC, Patrick PRIMAK
Suppléants : Sonia PETTINARI, Olivier TONDU, François CARON, Anthony CUNAULT
Commission Sécurité

Titulaires : Michèle BADENCO, Denis TRINQUET, James DUTERTRE, Fabrice SUPPLY
Suppléants : Patrice GERMILLAC, Geneviève GEYER,Olivier TONDU, Philippe LAMOTHE
Commission Patrimoine communal

Titulaires : Michèle BADENCO, Denis TRINQUET, Patrick PRIMAK, Olivier TONDU
Suppléants : Geneviève VAROQUI, Henri GAUD, Odette COULON, Mathilde SEGUI
Commission Plan Local d’Urbanisme

Membres : Michèle BADENCO, Denis TRINQUET, Patricia BRIHI, Patrice GERMILLAC,
Monique BARRE, Geneviève VAROQUI, Josette BONDOUX, Olivier TONDU
Commissions Droit des Sols

Titulaires : Michèle BADENCO, Denis TRINQUET, Olivier TONDU, Geneviève VAROQUI
Suppléants : Fabrice SUPPLY
Commission d’appel d’offres

Titulaires : Michèle BADENCO, Denis TRINQUET, Patrice GERMILLAC, Olivier TONDU
Suppléants : Patrick PRIMAK, Geneviève GEYER, Sophie REVEL
Commission Communal des Impôts Directs

Titulaires : Martial VIDON, Denis TRINQUET, Patricia MOULE, Daniel STOUFF, Raymond MAILLERE, Claude LEFRANC
Suppléants : Jean Louis FASSEL, Guy GERMILLAC, Josette BONDOUX, Sosthène VOUJON, Marie Laure LARUE,
Liliane JULLEMIER



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